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Semaine 01
01
Pour ou contre l'interdiction du port de signes religieux pour le personnel du système scolaire?
Diffusion : 2 octobre 2013
Animateur : Pierre Maisonneuve
Écouter l'émission en MP3
POUR : Les Cheufs Pour ou contre l'interdiction du port de signes religieux pour le personnel du système scolaire? CONTRE : Yolo

 
Membres du jury pour cette semaine :
  • Judith Lussier, chroniqueuse - pigiste et cosignataire du Manifeste pour un Québec inclusif
  • Me Steeves Bujold, Avocat oeuvrant au sein du cabinet McCarthy Tétrault.
  • Frédérick Guillaume Dufour. Titulaire d’une maîtrise en théorie politique à l’UQAM et d’un doctorat en science politique de l’Université York à Toronto.
Invité expert :
  • Sylvain Mallette, Président de la Fédération autonome de l'enseignement

L'équipe gagnante!

Les Cheufs (Pour)  Yolo (Contre)
Juges 57/75 58,5/75
Public 10/25 15/25
TOTAL 67,9 % 73,5 %

C'est l'équipe Yolo (Contre) qui remporte ce premier débat, avec un résultat de 73,5%, contre 67% pour l'équipe Les Cheufs (Pour)!

Toutes nos félicitations aux deux équipes. La lutte a été chaude!  Merci à toutes les personnes qui ont pris le temps de voter!

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Mise en contexte

Le premier thème de la saison Droit de Cité 2013-2014 porte sur un sujet au cœur de l'actualité : Pour ou contre l'interdiction du port de signes religieux pour le personnel du système scolaire?

Le gouvernement péquiste propose de codifier les valeurs qui représentent les Québécois dans une Charte des valeurs. Selon les propositions énoncées par le ministre responsable des institutions démocratiques et de la participation citoyenne et Président du comité ministériel de l'identité, Bernard Drainville, le personnel des centres de la petite enfance (CPE), des garderies subventionnées, des commissions scolaires des écoles primaires et secondaires publiques, des cégeps et universités ne devrait porter aucun signe religieux facilement visible et ayant un caractère démonstratif.

Une seconde proposition indique que le personnel de la fonction publique doit offrir ses services à visage découvert. Cette proposition mène entre autres à l’interdiction du voile qui couvre le visage pour tout le personnel du réseau d’éducation public du Québec. Les écoles privées de même que les garderies non-subventionnées ne seraient pas touchées par ces directives. Pour tempérer cette mesure, un droit de retrait de 5 ans renouvelable sera offert aux établissements scolaires.

Accommodements raisonnables

Selon les propositions du ministre, « les institutions de l’État devront se doter de leurs propres règles selon le cadre fixé par la loi ». Un accommodement devra respecter la mission d’un organisme de l’État et ne pas compromettre le caractère laïque de l’école, l’obligation de fréquentation scolaire, le régime pédagogique, la mission de l’école et la capacité de l’école de dispenser des services éducatifs.
Le gouvernement propose aussi de modifier la Charte québécoise des droits et libertés de la personne pour y définir la notion d’accommodements raisonnables et déterminer précisément les conditions selon lesquelles un accommodement peut être accordé.
Plusieurs décisions de la Cour suprême du Canada ont validé et confirmé depuis 1985 la nécessité des accommodements raisonnables. Selon la Commission des droits de la et des droits de la jeunesse, un accommodement raisonnable correspond à cette définition :
« Obligation juridique découlant du droit à l’égalité, applicable dans une situation de discrimination, et consistant à aménager une norme ou une pratique de portée universelle, en accordant un traitement différentiel à une personne qui, autrement, serait pénalisée par l’application d’une telle norme. »

En 2006, la Cour suprême validait le port du kirpan par un jeune sikh à l'école publique qu'il fréquentait dans Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys en le principe des accommodements raisonnables.

En 2008, le philosophe Charles Taylor et le sociologue Gérard Bouchard présentaient leur rapport sur les accommodements raisonnables dans lequel ils suggèrent : « de limiter l'interdiction de signes religieux à certains postes mandataires de l'État, ou qui représentent une forme de coercition, comme le président de l'Assemblée nationale, les juges, les procureurs de la Couronne et les policiers. Quant aux autres fonctionnaires, ils doivent simplement agir de façon neutre. » En réponse à ce rapport, le gouvernement libéral de Jean Charest a proposé le projet de loi 94 ou Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements, qui ne sera jamais adopté. Les lignes directrices de ce projet de loi indiquaient que les « employés et les usagers des services publics aient le visage découvert lors de la prestation des services ». Les accommodements restaient autorisés, « à condition de ne pas menacer la sécurité ou de ne pas nuire à la communication».
Les propositions du gouvernement péquiste semblent plus coercitives que les recommandations des différents rapports et avis juridiques. Les citoyens sont maintenant appelés à donner leur avis.

Pistes de réflexion

L’interdiction du port de signes religieux pour le personnel du système scolaire est une partie importante du débat, d’autant plus que le système d’éducation concerne en grande partie des mineurs. Une réflexion s’impose sur l’éducation et l’image à offrir à notre relève.
Le débat reste très virulent à l'heure actuelle et les oppositions sur la mise en place de telles mesures sont nombreuses. Les deux équipes de Droit de Cité devront donc faire preuve de conviction!

PREMIERE QUESTION

Pour certains, l'absence de signes (foulard islamique, turban, ou kipa) est une garantie de neutralité dans le réseau de l'éducation. Mais d'autres estiment au contraire que le port de ces symboles est synonyme de respect du pluralisme religieux dans les établissements scolaires ou les garderies subventionnées, un avantage sur le plan éducationnel, surtout à l'heure de la mondialisation.
La laïcité serait-elle préférable pour offrir une éducation homogène dans tout le système scolaire, ou au contraire, la présence de signes religieux et le pluralisme religieux dans les établissements scolaires ne permettent-ils pas une éducation enrichie et une ouverture au monde ?

DEUXIEME QUESTION

Plusieurs pays occidentaux sont intervenus pour restreindre le port de symboles religieux dans leur système scolaire, alors que d'autres pays préfèrent ne pas intervenir. Selon vous, y a-t-il des exemples de pays qui offrent un régime efficace pour l’une et l’autre des positions?

TROISIEME QUESTION

Advenant l’adoption de la Charte telle que proposée, ses opposants contesteront sans doute ses dispositions devant les tribunaux. Les exigences de la Charte relatives aux signes religieux dans les établissements scolaires respectent-elles nos droits et notre Constitution ?

QUATRIEME QUESTION

Dans l’éventualité où les mesures proposées par le gouvernement Marois sont adoptées, encore faudra-t-il s’assurer de leur mise en œuvre. Une loi et des sanctions sévères pourraient-elles créer des tensions dans certaines écoles, surtout dans la grande région de Montréal?

Écoutez les débats
des saisons précédentes

Saison 1 : Thèmes Équipes
Saison 2 : Thèmes Équipes
Saison 3 : Thèmes Équipes

 

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