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Semaine 10
10
Pour ou contre la surveillance des communications électroniques des citoyens par l'État?
Diffusion :  4 décembre 2013
Animateur : Pierre Maisonneuve
Écouter l'émission en MP3
POUR : Olivier Grondin Pour ou contre la surveillance des communications électroniques des citoyens par l'État? CONTRE : Simon Ouellet

 
Membres du jury pour cette semaine :
  • Rachel Chagnon, professeur au département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal et membre de l’Institut de recherches et d’études féministes
  • Luc Lefebvre, VP-communications chez République média et expert en communication numérique et sécurité
  • Me Julien Morissette, Avocat, Litige. Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L. / s.r.l.
Invité expert :
  • Michel Juneau-Katsuya, expert canadien en matière de sécurité nationale et internationale, ex-membre de la GRC et du SCRS, expert en espionnage économique et industriel

L'équipe gagnante!

Olivier Grondin (Pour)  Simon Ouellet (Contre)
Juges 60/75 61/75
Public 12,76/25 12,24/25
TOTAL 72,76 % 73,24%

C'est Simon Ouellet (Contre) qui remporte ce 10e débat, avec un résultat de 73,24%, contre 72,76% pour Olivier Grondin (Pour)!

Toutes nos félicitations aux deux équipes. La lutte a été chaude!  Merci à toutes les personnes qui ont pris le temps de voter!

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Mise en contexte

Le 26 novembre 2013, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution pour la protection de la vie privée.

Cette résolution réaffirme le « droit à la vie privée, selon lequel nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, reconnaît le fait qu’Internet est par son essence, mondial et ouvert à tous et les progrès des technologies de l’information constituent un moteur de développement, affirme que les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent être protégés en ligne et invite tous les états à respecter et protéger le droit à la vie privée dans un contexte de communication numérique. »

L’Allemagne et le Brésil, instigateurs de cette résolution, se préoccupaient notamment « de la surveillance et de l’interception des communications, y compris en dehors du territoire national, ainsi que la collecte de données personnes, notamment à grande échelle. »

Notons qu’au mois d’octobre 2013, la chaîne Globo révélait que le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC) avait procédé à de la surveillance électronique des appels et courriels du ministère des Mines et de l’Énergie du Brésil.

Puis, quelques jours seulement après l’adoption de la résolution par l’ONU, la radio-télévision publique canadienne CBC dévoilait que les documents d’Edward Snowden révélaient que le Canada avait donné son accord à la NSA pour mener une surveillance des communications lors du sommet du G20 de Toronto en 2010.

Edward Snowden, ex-agent de la National Security Agency et de la CIA, a dévoilé en 2013 le système de captation des appels téléphoniques et d’écoute Internet, ainsi que les programmes de surveillance PRISM et Xkeyscore des Etats-Unis.

Selon l’Agence France-Presse, le Canada serait aussi au sein d’un accord avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, les « five eyes » pour «partager l’information issue des interceptions des télécommunications ou des échanges électroniques sur les réseaux. »

Au Canada, le CSTC est le service de renseignement canadien en charge de la surveillance des télécommunications et des écoutes électroniques. En ses mots, il est « l’organisme national de cryptologie du Canada. » Les documents dévoilés par Edward Snowden ont révélé que le CSTC procède aussi à la collecte de métadonnées.

La Loi antiterroriste (projet de loi C-36) a modifié la Loi sur la défense nationale en 2001 pour officialiser le mandat du CSTC en lui permettant « d’acquérir et d’utiliser l’information provenant de l’infrastructure mondiale d’information dans le but de fournir du renseignement étranger, en conformité avec les priorités du gouvernement du Canada et de fournir des avis, des conseils et des services pour aider à protéger les renseignements électroniques et les infrastructures d’information importantes pour le gouvernement du Canada. » La Loi antiterroriste a aussi modifié les dispositions du Code criminel en éliminant l’obligation de démontrer « la nécessité pour l’enquête » et en augmentant la période maximale d’interception autorisée.

Selon la politique canadienne de sécurité nationale présentée dans le document Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale « aucune fonction ou obligation n’est plus importante que celle d’assurer la protection et la sécurité des citoyens. »

Par contre, notre Charte canadienne des droits et libertés prévoit les garanties juridiques fondamentales, dont notamment le droit contre les fouilles et saisies excessives. Ce droit inclut un droit pour l’individu à la vie privée. La Loi sur la protection des renseignements personnels protège aussi les renseignements personnels des individus. Le Commissariat à la protection de la vie privée veille au respect de cette Loi.

 

Questions

Liberté c. sécurité – Les révélations d’Edward Snowden, de Bradley Manning ou de William Binney ne font pas consensus. Plusieurs s’inquiètent des retombées de ces déclarations pour la sécurité nationale, alors que d’autres estiment qu’elles sont nécessaires pour briser la culture du secret et protéger les droits et libertés fondamentales. Doit-on sacrifier un peu de liberté pour plus de sécurité?

Droit – L’ONU a adopté une résolution pour le respect du droit à la vie privée des citoyens de l’ère numérique. Plusieurs plaident pour une Charte des droits numériques. Au Canada, croyez-vous qu’un encadrement juridique plus strict est nécessaire pour régir la surveillance numérique? Ou au contraire, pensez-vous que les conventions internationales, les déclarations et les chartes des droits actuelles sont suffisantes pour protéger les citoyens?

Évolution historique – L’écoute électronique a été utilisée depuis le début du XXe siècle pour déjouer les adversaires militaires lors des guerres. De nos jours, la surveillance électronique s’est répandue à la collecte de métadonnées pour des fins industrielles, criminelles ou encore pour assurer la sécurité nationale. Considérez-vous que la surveillance électronique des citoyens par l’État au Canada soit une conséquence normale et souhaitable de l’évolution des technologies de communication, ou qu’au contraire, il s’agisse d’une réaction propre au contexte géopolitique nord-américain qui doit être amendée?

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