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Semaine 01
01
Pour ou contre le projet de loi n°3, sur les régimes de retraite du secteur municipal ?
Diffusion : 1er octobre 2014
Animateur : Anne-Marie Kirouac
Écouter l'émission en MP3
POUR : Léa Chebli et Amélia Couture Pour ou contre le projet de loi n°3, sur les régimes de retraite du secteur municipal ? CONTRE : Gabriel Hébert et Alexandre Claude

 
Membres du jury pour cette semaine :
  • Fabien Deglise, journaliste au quotidien Le Devoir
  • Me Maude Lafortune-Bélair, Lavery
  • Judith Lussier, journaliste, chroniqueuse et blogueuse

Invité expert :
  • Richard Guay, professeur à l'école des Sciences de la gestion de l'UQAM

L'équipe gagnante!

Léa Chebli et Amélia Couture (Pour)  Gabriel Hébert et Alexandre Claude (Contre)
Juges 62,5/75 52,5/75
Public 17,19/25 7,81/25
TOTAL 79,69 % 60,31 %

C'est Léa Chebli et Amélia Couture (Pour) qui remportent ce premier débat, avec un résultat de 79,69%, contre 60,31% pour Gabriel Hébert et Alexandre Claude (Contre)!

Toutes nos félicitations aux deux équipes. La lutte a été chaude!  Merci à toutes les personnes qui ont pris le temps de voter!

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Mise en contexte

Pour la première émission de la saison 2014-2015 de Droit de Cité, le thème choisi en est un qui suscite présentement de vifs débats: pour ou contre le projet de loi n°3 (Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal)?
La diminution des rendements boursiers causée par la crise financière de 2008 et l'augmentation de l'espérance de vie des Québécois sont des causes qui ont engendré un déficit des caisses de retraite. Aujourd'hui, plusieurs de ces régimes frôlent l'insolvabilité, alors que certains le sont. Le projet de loi 3, déposé le 12 juin 2014 par le Ministre des Affaires municipales du Québec, prévoit que les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal doivent être restructurés en vue « d'en assainir la santé financière et d'en assurer la pérennité ».

L'adoption du projet de loi aura pour conséquences le remboursement en parts égales des déficits accumulés et un partage équilibré des coûts entre les villes et les employés municipaux. Contrairement à la proposition du Parti Québécois, qui consistait à appliquer ces mesures uniquement aux régimes insolvables, le Parti libéral du Québec les applique universellement. Pour ce faire, il y aura une modification des régimes négociés et présentement compris dans les conventions collectives.

Le projet de loi vient aussi établir de nouvelles règles en matière de négociation. À partir du premier février 2015, une période maximale d'une année est allouée pour que les parties s'entendent concernant la modification des régimes de retraite. À tout moment durant la période de négociation, les parties peuvent recourir aux services d’un conciliateur. Si à l’expiration de la période de négociation aucune entente n’est intervenue, un arbitre sera nommé pour régler le différend.

L'arbitre devra rendre sa décision en prenant en considération notamment, la capacité de payer des contribuables, l’équité intergénérationnelle, la pérennité du régime de retraite ainsi que le respect du partage des coûts et des objectifs visés par le projet de loi. La décision de l’arbitre, dès qu’elle sera rendue, liera les parties et ne sera pas susceptible d’appel.

Pistes de réflexion

Au nom de l'équité intergénérationnelle, les mesures proposées pour favoriser la santé financière et la pérennité des régimes de retraite sont-elles suffisantes pour garantir aux jeunes de 18 à 35 ans une retraite convenable?

Par ailleurs, la constitutionnalité du projet de loi 3 peut-elle être mise en doute? Le droit à une libre négociation est-il nié?
Est-il légitime de s'opposer à ce que les contrats de travails dûment négociés soient modifiés?

Enfin, est-il vrai que le Code du travail impose aux villes un rapport de force qui favorise systématiquement les syndicats d'employés?

Écoutez les débats
des saisons précédentes

Saison 1 : Thèmes Équipes
Saison 2 : Thèmes Équipes
Saison 3 : Thèmes Équipes

 

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