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Semaine 05
05
Pour ou contre l'octroi d'un pouvoir de contrainte au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) ?
Diffusion : 29 octobre 2014
Animateur : Guillaume Touzel-Bond
Écouter l'émission en MP3
POUR : Christine Pham et Martine Musau Pour ou contre l'octroi d'un pouvoir de contrainte au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) ? CONTRE : Olivier Beaubien et Gabrielle Tremblay

 
Membres du jury pour cette semaine :
  • Isabelle Jalliffier-Verne, Titulaire d'un doctorat en Environnement. Elle a été juge et présidente de SUCDI (Société universitaire canadienne de débat inter-collégial)
  • Aude Jimenez, Chargée de cours en sociologie et méthodologie à l'université de Montréal et doctorante en communication - spécialiste en radios communautaires - à l'UQAM
  • Me Marcel-Olivier Nadeau, avocat

Invité expert :
  • Alexandre Desjardins, avocat au Centre québécois du droit de l’environnement

L'équipe gagnante!

Christine Pham et Martine Musau (Pour)  Gabrielle Tremblay et Olivier Beaubien (Contre)
Juges 65/75 59/75
Public 16,67/25 8,33/25
TOTAL 81,67 % 67,33 %

C'est Christine Pham et Martine Musau (Pour) qui remportent ce cinquième débat, avec un résultat de 81,67%, contre 67,33% pour Gabrielle Tremblay et Olivier Beaubien (Contre)!

Toutes nos félicitations aux deux équipes. La lutte a été chaude!  Merci à toutes les personnes qui ont pris le temps de voter!

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Mise en contexte

Cimenterie Port-Daniel, gaz de schiste, terminal pétrolier à Cacouna… Tous ces projets ont un impact majeur sur l’environnement. Pourtant, le gouvernement ne les soumet pas tous au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, le BAPE, afin de consulter et d’informer la population sur leurs conséquences environnementales.

Un exemple dans l’actualité, celui de TransCanada qui souhaite faire des forages à Cacouna afin d’y déterminer un emplacement pour construire un terminal pétrolier. Le projet est controversé puisque le secteur de Cacouna est considéré comme une pouponnière pour les bélugas. Pourtant, le ministre de l’Environnement David Heurtel n’a pas encore référé le dossier au BAPE. Rien ne l’y oblige. Le fera-t-il un jour ?

C’est en 1978 que le Québec crée le BAPE en l’introduisant dans sa Loi sur la qualité de l’environnement. A l’époque, il fait le choix de se situer à l’avant-garde mondiale en décidant de tenir compte de l’environnement dans ses prises de décision. Le but est alors de permettre aux citoyens une participation plus active et un meilleur accès à l’information en matière d’environnement.

Sa mission est de consulter et d’informer la population sur des projets susceptibles d’avoir un impact majeur sur l’environnement ou sur toute question relative à la qualité de l’environnement. C’est le ministre responsable de l’environnement qui mandate cet organisme neutre et transparent.

Depuis plus de 30 ans, le BAPE joue un rôle majeur dans la prise de conscience de l’impact de nos choix de développement. Il a produit plus de 275 rapports d’enquête et quelques 100 000 personnes ont assisté aux séances d’audience.

L’organisme est considéré comme un outil de développement durable et de démocratie participative, et jouit d’une réputation enviable à l’échelle internationale. Pourtant, l’entrée en jeu du BAPE est soumise à la discrétion des volontés politiques du gouvernement, ce qui pourrait limiter son action. Faut-il alors lui donner un pouvoir de contrainte ? C’est la question du débat de ce soir.

Certains chercheurs pensent que le rôle et le mandat du BAPE ne sont plus adaptés à la poursuite du développement durable et qu’il faut donc les actualiser. Selon eux, aujourd’hui, le BAPE ne serait plus qu’un organisme qui jouerait un rôle réduit dans une procédure administrative d’autorisation de projet.

Au contraire, d’autres estiment que les enquêtes et les audiences publiques du BAPE sont une épreuve et une grande source d’incertitudes pour les promoteurs et les décideurs, ce qui nuirait au développement de projets économiques au Québec.

De plus, deux visions du rôle et de la fonction du BAPE s’opposent. D’un côté, ceux qui le voient comme un instrument de gestion des conflits pour organiser le débat et rechercher le consensus. De l’autre, ceux qui considèrent que sa principale fonction est d’enquêter sur la raison d’être et la justification des projets.

Questions du débat

Le rôle du BAPE dans l’évaluation environnementale correspond-il toujours aux nouvelles exigences posées par le développement durable ?

Donner au BAPE un pouvoir de contrainte ne ralentirait-il pas indûment la conduite de certains projets? (La complexité et la lourdeur administrative du BAPE ne freinent-elles pas les investisseurs à venir développer leurs projets au Québec ?)

La tenue d’une évaluation environnementale devrait-elle encore/toujours être soumise au pouvoir discrétionnaire du ministre de l’Environnement ?

La nomination de l'exécutif du BAPE est faite par le gouvernement. Certains croient que les rapports et les décisions de l'organisme sont essentiellement politiques. Le BAPE jouit-il d’une indépendance suffisante pour obtenir un pouvoir de contrainte?

Piste de réflexion

Le BAPE devrait-il être un instrument de gestion des conflits pour organiser le débat et rechercher des compromis ?

Faut-il créer un recours judiciaire pour permettre aux citoyens de contraindre le Ministre à demander une évaluation environnementale?

Écoutez les débats
des saisons précédentes

Saison 1 : Thèmes Équipes
Saison 2 : Thèmes Équipes
Saison 3 : Thèmes Équipes

 

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