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Semaine 27
27
Pour ou contre la limitation de la liberté de manifester ?
Diffusion : 22 avril 2015
Animateur : Jean-Philippe Cipriani
Écouter l'émission en MP3
POUR : Arthur de Lembeye et Elias Ouannou Pour ou contre la limitation de la liberté de manifester ? CONTRE : Samuel S. Gnali et Fadjiah Collin-Mazile

 
Membres du jury pour cette semaine :
  • Jonathan Bouchard, président de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ)
  • Alex Boudreault-Leclerc, de la Clinique juridique Juripop
  • Me Yves Lauzon, Ad. E., avocat

Invité expert :
  • Me Julius Grey, Ad. E., avocat

L'équipe gagnante!

Arthur de Lembeye et Elias Ouannou (Pour)  Samuel S. Gnali et Fadjiah Collin-Mazile (Contre)
Juges 56,5/75 49,5/75
Public 24,85/25 0,15/25
TOTAL 81,35  % 49,65 %

C'est Arthur de Lembeye et Elias Ouannou (Pour) qui remportent ce vingt-septième débat, avec un résultat de 81,35%, contre 49,65% pour Samuel S. Gnali et Fadjiah Collin-Mazile (Contre)!

Toutes nos félicitations aux deux équipes. La lutte a été chaude!  Merci à toutes les personnes qui ont pris le temps de voter!

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Mise en contexte

La liberté de manifestation bénéficie d’une protection par l’article 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle est une résultante de notre liberté d’expression et de réunion pacifique. Or plusieurs arrestations de masse survenues au Canada pendant la dernière décennie illustre bien le statut précaire de ce droit.

En avril 2001, lors du Sommet des Amériques de Québec, les effets des mesures de sécurité et l’action des autorités sur l’exercice de la liberté de manifestation ont été remarqués. En août 2007 à Montebello, 26 agents civils avaient été dépêchés pour encadrer les manifestations lors du Sommet des chefs d’État nord-américains. En juin 2010, le sommet du G20 à Toronto a donné lieu aux plus importantes arrestations massives de l’histoire du Canada.

Au Québec, le débat sur la limitation de la liberté de manifester a refait surface en 2012 avec les évènements entourant la grève étudiante. De nombreux outils législatifs ont été utilisés afin de limiter les débordements. Les municipalités et les gouvernements ont aussi été amenés à adopter de nouvelles mesures afin d'encadrer la liberté de manifester.

Parmi les plus contestées, il y a le règlement municipal P-6. Adopté en 2001, celui-ci a surtout suscité la controverse lorsqu'on lui a ajouté trois articles en mai 2012. Ceux-ci ont obligé les manifestants à fournir leur itinéraire, en plus d’interdire le port du masque et augmenter l'amende minimale de 100 à 500$ en cas d’infraction.

Pour certains, ces mesures ne sont pas justifiés dans le cadre d'une société libre et démocratique. Un pouvoir arbitraire démesuré est donné aux forces policières, qui peuvent désormais interpeller des gens qui n'ont commis aucun méfait ni aucune infraction. La Ligue des droits et libertés affirme que les policiers n'ont pas besoin du règlement P-6 puisque le Code criminel leur permet déjà de faire leur travail.

Pour d'autres, ces nouvelles mesures permettent d'intervenir de façon préventive, ce que ne permettent pas le Code criminel ou encore le Code de la sécurité routière. L'exercice du droit de manifester doit se faire en harmonie avec le droit en vigueur. Les partisans de ces mesures affirment que l'objectif est d'assurer la sécurité du public. L’application des dispositions encadrant le droit de manifester est d'ailleurs largement acceptée et respectée par la population, incluant des syndicats.

Questions du débat

  1. La sécurité est-elle un enjeu justifiant la limitation du droit de manifester?
  2. Est-il légitime d'adopter de nouvelles mesures, malgré l'existence d'outils législatifs?
  3. Ces outils donne-t-ils trop de pouvoir aux policiers?
  4. Comment éviter les débordements?

Écoutez les débats
des saisons précédentes

Saison 1 : Thèmes Équipes
Saison 2 : Thèmes Équipes
Saison 3 : Thèmes Équipes

 

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