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Semaine 01
01
Pour ou contre la mise en place d’un registre québécois des armes d’épaule?
Diffusion : 19 octobre 2012
Animateur : Gilles Payer
Écouter l'émission en MP3
Sophie et Benjamin, Université de Montréal, Faculté de droit Pour ou contre la mise en place d’un registre québécois des armes d’épaule? Jean-François et Bruno, Université d'Ottawa, Faculté de droit

 
Membres du jury pour cette semaine :
  • Me Marco Labrie, Ad. E., avocat criminaliste et bâtonnier de Longueuil (2009-2010)
  • Mireille Mercier-Roy, secrétaire générale de la Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM)
  • Lucie Pinsonneault, CIBL 101,5 Montréal

Invité expert :
  • Heidi Rathjen, porte parole du Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes

L'équipe gagnante!

Sophie et Benjamin
Jean-François et Bruno
Juges 43/50 46/50
Public 30,1/50 19,9/50
TOTAL 73,1 % 65,9 %

C'est l'équipe de Sophie et Benjamin qui remporte ce premier débat, avec un résultat de 73,1 %, contre 65,9 % pour l'équipe de Jean-François et Bruno!

Toutes nos félicitations aux deux équipes. La lutte a été chaude!  Merci à toutes les personnes qui ont pris le temps de voter!

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Mise en contexte

Le contrôle des armes à feu au Canada ne date pas d'hier. Déjà, dès 1892, les vendeurs de pistolets devaient tenir un registre sur leurs transactions pour identifier l'arme et son acheteur. Au fil des ans, le contrôle s'est resserré, particulièrement au cours de la deuxième moitié du XXe siècle.

Mais les règles en vigueur n'auront pas empêché la tuerie de l'École polytechnique, le 6 décembre 1989. L'événement a contribué à l'adoption de la Loi sur les armes à feu, six ans plus tard. L'un des objectifs de la loi était de créer le Programme canadien des armes à feu, responsable notamment du contrôle de l'acquisition, de la possession et de la propriété des armes à feu.

Or avec l'entrée en vigueur de la Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule le 5 avril 2012, les règles ont changé. Ainsi, un utilisateur d'une arme à feu sans restriction (arme d'épaule) n'a plus l'obligation d'enregistrer son arme.

De plus, toutes les données propres à l'enregistrement des armes d'épaule recueillies dans le cadre du Programme canadien des armes à feu doivent être détruites, dès que possible.

L'exception québécoise

Le Procureur général du Québec cherche à faire déclarer inconstitutionnel l'article 29 de la Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, qui permet la destruction de tous les registres et fichiers relatifs à l'enregistrement des armes à feu sans restriction.

Le 10 septembre dernier, la Cour supérieure du Québec donnait raison au Procureur général du Québec. Dans l'éventualité où tous les recours sont épuisés en faveur du Québec et que les données propres aux détenteurs d'armes à feu sans restriction nous sont transférées, qu'elle est la prochaine étape? La mise en place d'un registre d'armes d'épaule au Québec devrait-elle être une priorité?

Écoutez les débats
des saisons précédentes

Saison 1 : Thèmes Équipes
Saison 2 : Thèmes Équipes
Saison 3 : Thèmes Équipes

 

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