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Semaine 05
05
Pour ou contre les commissions d'enquête?
Diffusion : 16 novembre 2012
Animateur : Gilles Payer
Écouter l'émission en MP3
Brigitte, Émilie, Minh, Richard-Alexandre, UQÀM, Sciences juridiques Pour ou contre les commissions d'enquête? Rose au poing, Université de Montréal, Faculté de droit

 
Membres du jury pour cette semaine :
  • Me Patrick Zakaria, avocat médiateur, Services juridiques Mon Avok
  • Marie Grégoire, vice-présidente & associée principale, Tact Intelligence Conseil, collaboratrice au Club des Ex à RDI, chroniqueuse au journal Métro
  • Martine Desjardins, présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ)
Invité expert :
  • Me Simon Ruel, avocat, Heenan Blaikie, procureur à plusieurs commissions d'enquête, dont Bastarache et Gomery, auteur de l'ouvrage The Law of Public Inquiries in Canada

L'équipe gagnante!

Brigitte, Émilie, Minh, R.-Alexandre
Rose au poing
Juges 41,67/50 42,00/50
Public 24,89/50 25,11/50
TOTAL 66,56 % 67,11 %

C'est l'équipe Rose au poing qui remporte ce cinquième débat, avec un résultat de 67,11 %, contre 66,56 % pour l'équipe des Brigitte, Émilie, Minh, Richard-Alexandre!

Toutes nos félicitations aux deux équipes! Merci à toutes les personnes qui ont pris le temps de voter!

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Mise en contexte

Article 1 de la Loi sur les commissions d’enquête.

« Lorsque le gouvernement juge à propos de faire faire une enquête sur quelque objet qui a trait au bon gouvernement du Québec, sur la gestion de quelque partie des affaires publiques, sur l'administration de la justice ou sur quelque matière importante se rattachant à la santé publique ou au bien-être de la population, il peut, par une commission émise à cette fin, nommer un ou plusieurs commissaires pour conduire cette enquête ».

Au Québec, les commissaires ont les mêmes pouvoirs et immunités que ceux accordés à un juge de la Cour supérieure. Ils peuvent assigner des témoins à comparaître, ou encore exiger le dépôt de documents. Toutefois, le témoignage devant une commission d’enquête ne peut servir d’élément de preuve lors d’un procès subséquent contre le témoin.

Au final, une commission d’enquête se conclut par des recommandations et non des ordonnances. Libre au gouvernement de les mettre en œuvre ou pas.

Les commissions d’enquête provoquent-elles le changement au sein de l’administration publique? Permettent-elles d’identifier des coupables ou des pratiques qui méritent d’être amandées? Les uns critiquent les délais et les coûts qui y sont associés, ou encore l’atteinte à la réputation des témoins. Les autres considèrent plutôt qu’elles sont essentielles pour mener des enquêtes indépendantes des sphères politiques et policières.

Pour ou contre les commissions d’enquête?

Écoutez les débats
des saisons précédentes

Saison 1 : Thèmes Équipes
Saison 2 : Thèmes Équipes
Saison 3 : Thèmes Équipes

 

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