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Semaine 09
09
Pour ou contre les procès devant jury?
Diffusion : 14 décembre 2012
Animateur : Gilles Payer
Écouter l'émission en MP3
Lluc Cerdà, Université de Montréal, Faculté de droit Pour ou contre les procès devant jury? Stéphanie Herbert, UQÀM, Faculté de droit

 
Membres du jury pour cette semaine :
  • Me Paul Maheu
  • Me Julius Grey
  • Annie-Claude Trudeau, rédactrice en chef, Faits et Causes
Invité expert :
  • Me Julius Grey

L'équipe gagnante!

Stéphanie
Herbert
Lluc
Cerdà
Juges 38,17/50 36,33/50
Public 28,36/50 21,64/50
TOTAL 66,52 % 57,98 %

C'est Stéphanie Herbert qui remporte ce sixième débat, avec un résultat de 66,52 %, contre 57,98 % pour Lluc Cerdà!

Toutes nos félicitations aux deux équipes! Merci à toutes les personnes qui ont pris le temps de voter!

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Mise en contexte

La justice par les pairs est un concept millénaire. Au Canada, le droit à un procès devant jury en est un enchâssé dans notre Constitution. Effectivement, le par. 11 f) de la Charte canadienne des droits et libertés stipule que :

Tout inculpé a le droit […] de bénéficier d’un procès avec jury lorsque la peine maximale prévue pour l’infraction dont il est accusé est un emprisonnement de cinq ans ou une peine plus grave.

Mais outre l’argument constitutionnel – puisque modifier la constitution canadienne n’est pas chose aisée – les procès devant jury ont-ils leur place en droit criminel canadien?

Les uns croient que ce mode de procès offre à l’accusé les meilleures protections dont il peut bénéficier. Douze têtes pour décider unanimement de la culpabilité ou de l’innocence d’un accusé valent mieux qu’une. Les autres considèrent plutôt que, dans bien des cas, les juges en arriveraient à la même décision que le jury. En l’éliminant, nous pourrions donc épargner temps et argent aux procès criminels.

Mais pourtant, même si les procès devant jury sont une garantie constitutionnelle, bien peu d’accusés québécois en droit de le réclamer optent pour cette option.

Essentiel, les procès devant jury, pour garantir à l’accusé un verdict impartial et unanime? Ou dépassé et inutilement coûteux, puisque la personne la plus apte à juger de la culpabilité d’un accusé n’est nul autre que le juge?

Pour ou contre les procès devant jury?

Écoutez les débats
des saisons précédentes

Saison 1 : Thèmes Équipes
Saison 2 : Thèmes Équipes
Saison 3 : Thèmes Équipes

 

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