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Semaine 19
19
Pour ou contre la discrimination positive à l’embauche envers les femmes?
Diffusion : 8 mars 2013
Animateur : Pierre Maisonneuve
Écouter l'émission en MP3
Karl W. Sasseville, Comm. et politique, U. de Montréal Pour ou contre la discrimination positive à l’embauche envers les femmes? JDLC UdeM, Université de Montréal

 
Membres du jury pour cette semaine :
  • Me Johanne Brodeur, vice-présidente du Barreau du Québec
  • Josée Boileau, rédactrice en chef, Le Devoir
  • Martine Desjardins, présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ)

Invité expert :
  • Julie Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut de la femme

L'équipe gagnante!

Karl W. Sasseville
(CONTRE)
JDLC UdeM
(POUR)
Juges 64,5/80 65,1/80
Public 8,8/20 11,2/20
TOTAL 73,3 % 76,3 %

JDLC UdeM remporte ce débat, avec un résultat de 76,3 %, contre 73,3 % pour Karl W. Sasseville!

Toutes nos félicitations aux deux équipes! Merci à toutes les personnes qui ont pris le temps de voter!

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Mise en contexte

Au Québec, la Loi sur l’accès à l’égalité à l’emploi dans des organismes publics1 oblige ceux qui emploient 100 personnes ou plus à se doter d’un programme d’accès à l’égalité en emploi.

Ce programme vise à augmenter la représentation des personnes faisant partie de chaque groupe qu’il vise, notamment les femmes, et à corriger les pratiques du système d’emploi, en y incluant des objectifs quantitatifs (art. 13 de la Loi).

La Charte des droits et libertés de la personne comprend des dispositions claires2 quant aux programmes d’accès à l’égalité et prévoit notamment ceci :

Un programme d'accès à l'égalité a pour objet de corriger la situation de personnes faisant partie de groupes victimes de discrimination dans l'emploi […].

[…]

Un programme d'accès à l'égalité en emploi est, eu égard à la discrimination fondée sur […] le sexe […], réputé non discriminatoire s'il est établi conformément à la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.

En d’autres termes, la Charte prévoit qu’un programme de ce type comprenant des objectifs quantifiables n’est pas discriminatoire.

Or le parti municipal montréalais Vision Montréal va plus loin, et souhaiterait que la Loi sur l’accès à l’égalité à l’emploi dans des organismes publics s’applique aussi aux entreprises privées qui contractent avec la ville, de même qu’aux OSBL qui reçoivent des subventions gouvernementales3.

Selon l’Office québécois de la langue française, la discrimination positive, ou plutôt l’action positive, est un « [e]nsemble cohérent de mesures prises pour éliminer la discrimination subie par un groupe de personnes et remédier aux inégalités de fait en leur accordant temporairement certains avantages préférentiels, notamment en matière de recrutement »4.

D’entrée de jeu, soulevons le paradoxe terminologique. Une discrimination peut-elle être positive? L’expression est une traduction du concept américain affirmative action et d’ailleurs, l’Office rejette l’emploi du terme discrimination positive et discrimination à rebours, au profit d’action positive, de politique inclusive ou de mobilisation positive.

Or favoriser un groupe identifiable ne crée-t-il pas une nouvelle inégalité? Pour Stasse, « […] la gestion inégalitaire des outils de la politique publique [est] un moyen de parvenir plus efficacement au but ultime de l’égalité. C’est une mesure équitable, si l’on suit Aristote lorsqu’il expose que l’équitable est un correctif de la loi, là où la loi a manqué de statuer à cause de sa généralité »5.

Selon l’auteur, la discrimination positive est nécessaire dans les cas où « une population déterminée a pris un tel retard économique, social et culturel que les outils de l’égalité républicaine ne sont plus suffisants pour lui permettre de surmonter ses handicaps »6.

Des mesures qui, selon lui, devront être transitoire, comme le prévoit la définition même de l’action positive de l’Office de la langue française.

De l’autre côté, Slama considère que « parce qu’elle crée des inégalités au bénéfice de quelques-uns, [la discrimination positive] déplace l’injustice au lieu de la combattre »7. Et d’ajouter « [t]oute exception à la règle commune, si justifiée qu’elle soit en apparence, a pour résultat inéluctable de rendre plus fragiles les fondements de la confiance »8. Pour Slama, les politiques de discrimination positive sont un réflexe devant l’ampleur de la tâche d’intégration et d’émancipation de l’individu dans la société.

L’auteur va plus loin et estime qu’« on ne voit pas pourquoi le seuil de 50 % devrait être considéré comme un critère de progrès. Il est permis de considérer que ce nombre parfait est révélateur d’un échec démocratique. Arraché sous la contrainte, il est aussi arbitraire que les majorités de 90 % obtenues par les dictateurs africains »9.

Les mesures de discrimination positive à l’emploi envers les femmes encouragent certainement l’atteinte de la parité homme-femme au sein des organismes publics, et peut-être, avec une application plus large comme le souhaiterait Louise Harel, d’autres organismes et entreprises privées.

Mais dans une société basée sur l’égalité des chances, la discrimination positive a-t-elle sa place, en favorisant un groupe plutôt qu’un autre pour parvenir à l’égalité comme finalité?

Ou au contraire, doit-on combattre une discrimination systémique où l’égalité des chances en amont n’existe tout simplement pas?

Pour ou contre la discrimination positive à l’embauche envers les femmes?

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1. Chapitre A-2.01
2. Chapitre C-12, art. 86 et s.
3. Communiqué du cabinet de la chef de l'Opposition officielle de la Ville de Montréal, diffusé le 5 déc. 2012
4. http://www.oqlf.gouv.qc.ca/ressources/bibliotheque/dictionnaires/terminologie_relations_professionnelles/action_positive.html
5. François Stasse, « Pour les discriminations positives », Pouvoirs n°111 - Discrimination positive - novembre 2004 - pp. 119-132.
6. idem
7. Alain-Gérard Slama, « Contre la discrimination positive », La liberté insupportable, Pouvoirs n°111 - Discrimination positive - novembre 2004 - pp.133-143.
8. idem
9. idem

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