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Semaine 23
23
Pour ou contre l'encadrement légal de l'endettement chez les 25 ans et moins?
Diffusion : 5 avril 2013
Animateur : Mathieu Bock-Coté
Écouter l'émission en MP3
Harnois-Blouin, Pratte, Fournier, UdeM Pour ou contre l'encadrement légal de l'endettement chez les 25 ans et moins? Hollywood Saguenay, UdeM

 
Membres du jury pour cette semaine :
  • Me Marco Labrie, Ad. E., avocat criminaliste et bâtonnier de Longueuil (2009-2010)
  • Mme Isabelle Jalliffier-Venne, co-présidente de la SUCDI (Société universitaire de débats inter-collégiaux)
  • Julien David Pelletier, directeur exécutif de la Clinique Juripop et directeur stratégique de Faits et Causes
Invité expert :
  • Julia Posca, chercheuse à l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS)

L'équipe gagnante!

Harnois-Blouin, Pratte, Fournier
(CONTRE)
Hollywood Saguenay
(POUR)
Juges 66,7/80 66,7/80
Public 11,0/20 9,0/20
TOTAL 77,6 % 75,7 %

Harnois-Blouin, Pratte, Fournier remporte ce débat, avec un résultat de 77,6 %, contre 75,7 % pour les Hollywood Saguenay!

Toutes nos félicitations aux deux équipes! Merci à toutes les personnes qui ont pris le temps de voter!

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Mise en contexte

L’endettement des jeunes est une préoccupation pour les parents, bien sûr, mais aussi pour les organismes de protection des droits des consommateurs et ultimement, pour le gouvernement.

En juin 2011, l’ancien ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, présentait le projet de loi no. 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation, un projet de loi qui n’a jamais été adopté en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale le 1er août 2012.

L’une des dispositions qui nous intéresse particulièrement est l’article 75 du projet de loi :

[…] Aucun commerçant ne peut conclure un contrat de crédit variable avec un consommateur qui est un mineur non émancipé sans l’autorisation écrite d’un titulaire de l ‘autorité parentale.

Bien que le crédit variable soit encore aujourd’hui accessible aux mineurs, les institutions financières sont frileuses à leur accorder une carte de crédit sans garantie, comme un cautionnement ou une co-détention du compte avec un majeur.

Mais les problèmes d’endettement outrepassent la minorité et semblent endémiques chez les jeunes consommateurs dans la vingtaine. D’ailleurs, les conséquences peuvent être désastreuses tant sur les plans financier que personnel. À titre d’exemple, le nombre de faillites chez les 15 à 24 ans a doublé entre 1987 et 20011.

Dans le cadre d’une étude menée par trois chercheurs de l’Université Laval2, quelques constats méritent d’être soulignés. Ils sont ici résumés par la Coalition des associations de consommateurs du Québec:

  • Plus de trois personnes interrogées sur quatre (76 %) ont une dette s’élevant en moyenne à 17 705 $ (incluant les prêts hypothécaire et étudiant). Les personnes endettées interrogées cumulent en moyenne 2,2 dettes différentes. Leur dette à la consommation s’élève en moyenne à 5 814 $.
  • Le ratio d’endettement à la consommation (endettement à la consommation / revenu personnel) pour les sujets ayant un revenu de plus de 5 000 $ varie entre 0,21 et 0,46. Ce ratio décroît à mesure que le revenu s’élève. La dette à la consommation la plus importante est la dette sur marge de crédit avec 25 % des jeunes endettés déclarant un montant moyen de 4 220 $.
  • Par ailleurs, près de 75 % des personnes interrogées détiennent au moins une carte de crédit avec une moyenne de 1,9 carte par détenteur et 37 % disposent d’une marge de crédit.

Pour certains, l’endettement des jeunes doit être contrôlé législativement. En bloquant l’accès au crédit, l’endettement sera limité à sa source même.

Pour d’autres, le problème n’est pas tant l’accès au crédit, mais plutôt la déficience de l’éducation financière. « Aux États-Unis, une étude suggère que les étudiants universitaires les plus endettés sont les plus ignorants des conséquences que peuvent avoir leurs dettes d’études »4.

Dans le cadre de ce débat, nous souhaitons soulever la question d’un éventuel encadrement légal de l’endettement chez les jeunes de 25 ans et moins.

À titre d’exemples, voici quelques mesures légales envisagées :

  • Une limite maximale de crédit variable plus faible (ex. : 1 000 $ par carte de crédit, marge de crédit);
  • Un nombre maximal de cartes de crédit autorisé par personne;
  • Une limite maximale d’emprunt pour une certaine période (jour, semaine, mois);
  • L’obligation de faire un budget auprès de l’institution financière qui accorde du crédit variable (carte ou marge);
  • Un cours de gestion du budget et de compréhension du crédit obligatoire avant d’être autorisé à détenir une carte ou marge de crédit.

Dans tous les cas, le débat porte sur des dettes personnelles et non d’entreprises. Nous souhaitons donc évacuer la question du jeune entrepreneur qui n’est pas incorporé et qui s’endette dans le cadre de son entreprise.

Bon débat!

____________________________________

1. Bureau du surintendant des faillites (2003), dans « Les jeunes adultes québécois et le crédit », Enfances, Familles, Générations, No. 2, 2005, La famille et l’argent.
2. Marie J. Lachance, Pierre Beaudoin et Jean Robitaille, Département d’économie agroalimentaire et des sciences de la consommation, Université Laval.
3. http://cacq.ca/Les-jeunes-adultes-quebecois-et-le
4. King & Frishberg, 2001, dans « Les jeunes adultes québécois et le crédit », Enfances, Familles, Générations, No. 2, 2005, La famille et l’argent.

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des saisons précédentes

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