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Semaine 27
27
Pour ou contre une Charte de la laïcité?
Diffusion : 3 mai 2013
Animateur : Gilles Payer
Écouter l'émission en MP3
Les Enfants de Meech, UdeM Pour ou contre une Charte de la laïcité? Deca, U. McGill et UdeM

 
Membres du jury pour cette semaine :
  • Me Julien Morissette, Osler
  • Éric Berthiaume, blogueur pour Huffington Post
  • Jonathan Lesage, ancien président du Conseil jeunesse de Montréal

Invité expert :
  • Djemila Benhabib, auteure

L'équipe gagnante!

DECA
(CONTRE)
Les Enfants de Meech
(POUR)
Juges 60,8/80 54,7/80
Public 17,1/20 2,9/20
TOTAL 77,9 % 57,6 %

DECA remportent ce débat, avec un résultat de 77,9 %, contre 57,6 % pour Les enfants de Meech!

Toutes nos félicitations aux deux équipes! Merci à toutes les personnes qui ont pris le temps de voter!

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de l'émission

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Mise en contexte

Lors de la campagne électorale de l’été dernier, Pauline Marois promettait l’adoption d’une charte de la laïcité dans les services publics et parapublics.

En février dernier, le gouvernement Marois annonçait la tenue de consultations publiques ce printemps ou cet été, sur des orientations précises en lien avec la laïcité, sans pour autant reprendre le travail effectué par la commission Bouchard-Taylor.

La crise des accommodements raisonnables

Comme le rappelaient les commissaires Bouchard et Taylor dans leur rapport, plus de la moitié des cas recensés d’accommodements raisonnables à cette époque ont été portés à l’attention du public de mars 2006 à juin 2007. L’emballement médiatique était tel que les commissaires considèrent que le problème en est un de perception plutôt que d’actions sur le terrain.

Voici à titre d’exemples quelques cas fortement médiatisés.

L’affaire Multani

Les faits remontent à 2002. La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys avait refusé à Gurbaj Singh Multani, alors âgé de 12 ans, le droit de porter le kirpan, un petit couteau cérémonial. L’affaire s’était rendue jusqu’en Cour suprême, où les juges avaient décidé unanimement de permettre le port du kirpan, sous certaines conditions de sécurité.

Laval et la prière

En septembre 2006, le Tribunal des droits de la personne statuait que la Ville de Laval ne pouvait pas ouvrir les séances de son conseil municipal par une prière. À cette époque, plus de 400 municipalités québécoises procédaient de la sorte.

La goutte qui a fait déborder le vase : Hérouxville

En janvier 2007, le conseil municipal d'Hérouxville allait faire la une des médias québécois en adoptant un code de conduite pour les immigrants. Sans véritable portée légale, les normes poussaient à l’extrême les limites des préjugés culturels et religieux des immigrants non-chrétiens, à savoir la lapidation et l’excision des femmes, notamment.

Le niqab autorisé à la cour

Plus récemment, en décembre dernier, la Cour suprême décidait, dans un jugement partagé, qu’une femme peut comparaître en portant un niqab, un voile qui couvre tout le visage à l'exception des yeux, mais dans certaines situations seulement. Cette décision va à contre-sens des intentions du gouvernement péquiste de laïciser l’ensemble des institutions publiques, dont les tribunaux.

La commission Bouchard-Taylor

Voici un extrait du mandat de la commission, qui exprime bien dans quel esprit elle a été mise sur pied :
Afin de répondre aux expressions de mécontentement qui se sont élevées dans la population sur ce qu’on a appelé les « accommodements raisonnables », le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, a annoncé le 8 février 2007 la création de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles. Suivant le décret du gouvernement, la Commission avait pour mandat :
a) de dresser le portrait des pratiques d'accommodement qui ont cours au Québec ;
b) d'analyser les enjeux qui y sont associés en tenant compte des expériences d'autres sociétés ;
c) de mener une vaste consultation sur ce sujet ; et
d) de formuler des recommandations au gouvernement pour que ces pratiques d'accommodement soient conformes aux valeurs de la société québécoise en tant que société pluraliste, démocratique et égalitaire.

Le rapport des commissaires comprenait une série de recommandations, dont la clarification de la notion d’interculturalisme ou des mesures d’intégration.

Le port de signes religieux

En ce qui concerne le port de signes religieux dans la fonction publique, la commission suggère son interdiction à certains agents de l’État, particulièrement ceux qui exercent des fonctions d’autorité envers les justiciables. Une vision non partagée par le gouvernement Marois, qui estime que l’ensemble des employés de la fonction publique devrait s’abstenir de porter des signes religieux dans le cadre de leurs fonctions.

Hiérarchie des droits

En théorie, il n’existe pas de hiérarchie juridique entre les droits fondamentaux protégés au Canada. Or certains argumenteront que les garanties religieuses prennent une place prépondérante1.

Pour d’autres, l’égalité entre les hommes et les femmes devrait supplanter les garanties religieuses, et cette garantie devrait être enchâssée dans un document quasi-constitutionnel, comme la Charte des droits et libertés de la personne (Charte québécoise)2.

Le débat

Doit-on laïciser davantage les services publics et parapublics québécois en adoptant une Charte de la laïcité? Ou au contraire, la question de la religion dans la sphère publique doit-elle être abordée autrement?

Pour ou contre une Charte de la laïcité?

________________________________________

[1] http://www.aqdc.org/documents/revue2012/LPL-hierarchie-et-protection-convictions-religieuses.pdf

[2] http://www.mlq.qc.ca/2013/04/charte-quebecoise-de-la-laicite-position-commune-du-mlq-et-de-la-clq/

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